CONDITIONS GENERALES

Article 1
Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 2
Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total de la location, la feuille de réservation et un exemplaire des conditions générales signées.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à cette clause serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3
Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

a) annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son appartement. L’acompte reste également acquis au propriétaire.

b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 4
Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire le double du montant des sommes encaissées.

Article 5
Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat (arrivée 16 heure départ 10 heure). En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 6
Règlement du solde : Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.

Article 7
Etat des lieux : Un inventaire est établi et constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

L’état de propreté de l’appartement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ (si l’appartement n’est pas rendu propre nous vous demandons 50 euros pour le nettoyage).

Article 8
Dépôt de garantie ou caution: à l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est de 200 Euros est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur la fiche descriptive) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

Article 9
Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Le silence est demandé après 22 h00, le portail ferme à 23h00. Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents. Ces derniers ont le devoir de les surveiller et de les superviser. Leur responsabilité peut être engagée si leur progéniture cause un dommage à autrui. D'une façon générale, vous êtes responsable des bêtises commises par vos enfants et vous êtes tenus de les réparer.

Article 10
Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.

Article 11
Animaux : Le présent contrat précise que le locataire peut séjourner en compagnie d’un animal domestique avec accord du propriétaire (uniquement des animaux de petites tailles). Dans tous les cas, même après accord, les chiens devront être tenus en laisse et ne pas occasionner de nuisance sonore ni dégradation lors du séjour.

Article 12
Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il aura l’obligation de souscrire un contrat d’assurance confirmant qu’il bénéficie de garanties dîtes " VILLEGIATURES ". Il lui appartiendra de prendre l’initiative de compléter son assurance si besoin. Le propriétaire décline toute responsabilité à ce sujet ainsi que pour les recours que les assureurs pourraient éventuellement exercer à l’encontre du propriétaire.

Article 13
Location des draps : soit pour 10 euros par lits, ou vous utilisez vos draps, merci de nous l’indiquer dans la fiche de réservation. Si nous constatons en fin de séjour que vous n’aviez pas de draps, nous vous demandons la somme forfaitaire de 15 euros par lits.

Article 14
Paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix (nettoyage fin de séjour 50 Euros, s’il n’est pas fait; électricité été 5 Kwh/jour inclus hiver 20 Kwh/jour inclus, suppl. 0.15 Euros/Kwh ; eau 2m³/semaine inclus, suppl. 5 Euros/m³ ).

Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire (dé compteurs d’eau et électrique).

Article 15
Taxe de séjour pour l’office de tourisme de la terre des 2 Caps : Le montant de la taxe de séjour est de 0.40 euros/jour et par personnes, sont exonérés les enfants de moins de 13 ans. Elle est reversée au trésor public pour réaliser des actions de promotion touristique du territoire, améliorer l’accueil et l’information aux touristes, pour créer des animations touristiques, Pour mener des actions de protection et de gestion des espaces naturels (nettoyage des plages, entretien des chemins de randonnée).